Outils et documents pour maisons funéraires

Des maisons funéraires assurent pour nous le transport des dépouilles vers les lieux appropriés pour que soient pratiquées les expertises demandées par le coroner.

Renouvellement de contrats

Le Bureau du coroner est présentement en renouvellement de contrats de transporteurs pour le territoire suivant :

• Estrie : 
  - Date limite de réception des offres de service – 1^er mai 2026
  - Date prévue de début du contrat – 1^er juillet 2026

Pour télécharger le formulaire d'offre de service : Devenir transporteur pour le Bureau du coroner 

Pour télécharger les principales obligations des transporteurs du Bureau du coroner : Obligations

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou pour soumettre un formulaire d'offre de service, veuillez écrire à contrat.transporteur@coroner.gouv.qc.ca. 

Autorisation du coroner

En vertu de l'article 126 du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires, seule une entreprise de services funéraires autorisée par un coroner peut faire entrer au Québec le cadavre d’une personne décédée hors du Québec ou assurer le transport d’un cadavre hors du Québec.

 

Aux fins de l'application de cette disposition, le coroner autorise toute entreprise de services funéraires, qui est titulaire d'un permis d'entreprise de services funéraires délivré par Santé Québec, à faire entrer au Québec le corps d’une personne décédée à l’extérieur de la province sauf si le décès est survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes, si l’identité de la personne décédée est inconnue ou si les causes probables du décès n’ont pu être établies. Dans ces derniers cas, l’entreprise de services funéraires doit, préalablement, obtenir l’autorisation spécifique du coroner.

 

De même, l'autorisation spécifique du coroner doit être préalablement obtenue pour tout transport d'un cadavre hors du Québec.

Outils et documents

• Liste des transporteurs autorisés
• Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents (RLRQ, chapitre C-68.01, r. 3)
• Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (RLRQ, chapitre R-0.2, r. 7)
• Indexation des tarifs 2025
• Indexation des tarifs 2026
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2024 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2025 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2026 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2024 (régions autres que Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2025 (régions autres que Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2026 (régions autres que Québec et Montréal)
• Guide pour la facturation et l’utilisation de l’outil d’aide à la facturation (ODF)
• Rapport d'activités du transporteur
• Instructions - Rapport d'activités du transporteur
• Calendrier des jours fériés (2025 à 2027)
• Tableau de conversion minutes en centièmes