Outils et documents pour maisons funéraires

Des maisons funéraires assurent pour nous le transport des dépouilles vers les lieux appropriés pour que soient pratiquées les expertises demandées par le coroner.

Renouvellement de contrats

Le Bureau du coroner est présentement en renouvellement de contrats de transporteurs pour le territoire suivant :

• Estrie : 
  - Date limite de réception des offres de service – 1^er mai 2026
  - Date prévue de début du contrat – 1^er juillet 2026

Pour télécharger le formulaire d'offre de service : Devenir transporteur pour le Bureau du coroner 

Pour télécharger les principales obligations des transporteurs du Bureau du coroner : Obligations

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou pour soumettre un formulaire d'offre de service, veuillez écrire à contrat.transporteur@coroner.gouv.qc.ca. 

Autorisation du coroner

L’autorisation d’un coroner est requise pour transporter à l’extérieur du Québec le corps d’une personne décédée au Québec.

 

Par ailleurs, une entreprise de services funéraires titulaire d'un permis d'entreprise de services funéraires délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux est autorisée à faire entrer au Québec le corps d’une personne décédée à l’extérieur de la province. 

 

Cependant, si le décès est survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes, si l’identité de la personne décédée est inconnue ou si les causes probables du décès n’ont pu être établies, l’entreprise de services funéraires doit préalablement en aviser le coroner et obtenir l’autorisation spécifique.

Outils et documents

• Liste des transporteurs autorisés
• Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents (RLRQ, chapitre C-68.01, r. 3)
• Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (RLRQ, chapitre R-0.2, r. 7)
• Indexation des tarifs 2025
• Indexation des tarifs 2026
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2024 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2025 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2026 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2024 (régions autres que Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2025 (régions autres que Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2026 (régions autres que Québec et Montréal)
• Guide pour la facturation et l’utilisation de l’outil d’aide à la facturation (ODF)
• Rapport d'activités du transporteur
• Instructions - Rapport d'activités du transporteur
• Calendrier des jours fériés (2025 à 2027)
• Tableau de conversion minutes en centièmes