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361. 2023-05-27.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 6 juin 2023 N/Réf. : (06595) 27 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 mai 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée

362. 2023-05-02.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 mai 2023 N/Réf. : (06593) 2 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée

363. 2024-02-16.pdf

… ou son personnel, s’effectue en français. De plus, les rapports et autres documents doivent être rédigés en…

364. Les recommandations de la semaine

… du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la…

365. 2024-08-15.pdf

… d’Éduc’alcool aux recommandations du coroner à la suite du rapport 2021-06561 concernant le décès de . Après analyse,…

366. 2024-06-12.pdf

… Zacarias Zapata en prévision de son combat, le rapport du comité responsable de son évaluation ainsi que…

367. 2024-08-06.pdf

…tre demande d’accès du 6 août 2024 visant à obtenir six (6) rapports de coroner portant sur des décès ayant donné lieu…

368. 2024-07-11.pdf

… davantage de la compétence de l’organisme désigné dans les rapports d’investigation. En effet, l’article 48 de la Loi…

369. 2024-08-22.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 23 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 22 août 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 22 août visant à obtenir les

370. 2024-10-03.pdf

… policière du 10 octobre 2023, incluant, en annexe, le rapport d’investigation du coroner concernant le décès de…

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