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671. 2024-10-21__14_.pdf

2 - (vii) comment le refus des coroners de faire leur travail, de recommander ou d’autoriser des analyses toxicologiques peut contribuer à assurer la protection du public. En réponse au premier

672. Interruption des services postaux

… Les demandes de copies de rapport et de document seront également envoyées par…

673. 2024-06-12.pdf

… Zacarias Zapata en prévision de son combat, le rapport du comité responsable de son évaluation ainsi que…

674. 2024-08-06.pdf

…tre demande d’accès du 6 août 2024 visant à obtenir six (6) rapports de coroner portant sur des décès ayant donné lieu…

675. 2024-10-02.pdf

… permis au volant de 0.08 à 0.05. Nous avons trouvé trois rapports d’investigation visant l’objet de votre demande,…

676. 2024-07-11.pdf

… davantage de la compétence de l’organisme désigné dans les rapports d’investigation. En effet, l’article 48 de la Loi…

677. 2024-06-11.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 12 juin 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 11 juin 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 11 juin 2024 visant à confirmer s’il y a

678. 2024-08-22.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 23 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 22 août 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 22 août visant à obtenir les

679. 2024-10-08.pdf

…rouche, technicien en identité judiciaire Sûreté du Québec Rapports d’expertises  Docteur André Bourgault, M.D.,…

680. 2024-10-03.pdf

… policière du 10 octobre 2023, incluant, en annexe, le rapport d’investigation du coroner concernant le décès de…

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