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1001. Enquête publique thématique sur les suicides en milieu carcéral

Enquête publique thématique sur les suicides en milieu carcéral Une enquête publique a été ordonnée le 25 septembre 2020 portant sur la thématique des suicides survenus dans les milieux de…

1002. RAG_2022-2023_Bureau_du_coroner.pdf

Bureau du coroner Rapport annuel de gestion 2022-2023 Le contenu de la présente publication a été rédigé par le Bureau du coroner. Conception graphique : Pro-Actif Photographies : 1re de…

1003. RAG_Bureau_coroner_20-21-ACCESS.pdf

Bureau du coroner 2020-2021 Rapport annuel de gestion Le contenu de la présente publication a été rédigé par le Bureau du coroner. Conception graphique : Pro-Actif Édifice Le Delta 2 2875,…

1004. RAG_BureauCoroners_2021-2022_FINAL.pdf

Bureau du coroner Rapport annuel de gestion 2021-2022 Le contenu de la présente publication a été rédigé par le Bureau du coroner. Conception graphique : Pro-Actif Édifice Le Delta 2 2875,…

1005. Rapport_annuel_Bureau_coroner_19-20-VF_ACCESS.pdf

Bureau du coroner Rapport annuel de gestion 201-2020 Le contenu de la présente publication a été rédigé par le Bureau du coroner. Conception graphique : Pro-Actif Édifice Le Delta 2 2875,…

1006. Rapport_annuel_2018-2019_VF_ACCESS.pdf

BUREAU DU CORONER RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2 0 1 8 -2 0 1 9 Le contenu de la présente publication a été rédigé par le Bureau du coroner Conception graphique : Pro-Actif Édifice Le Delta 2 2875,…

1007. Bilan_PAPH_2022-2023_et_2023-2024.pdf

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées En vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2027 Mise à jour 2023-2024 et 2024-2025 ADOPTÉ LE 26 MARS 2024 Par le Bureau du coroner En vertu de la Loi…

1008. PlanStrategique_BureauCoroner_22-27-ACC.pdf

Bureau du coroner P l a n s tr atégique 2022-2027 Bureau du coroner P l a n s tr atégique 2022-2027 Le contenu de la présente publication a été rédigé par le Bureau du coroner. Conception…

1009. TableauSynoptique_BureauCoroner_22-27.pdf

Tableau synoptique PLAN STRATÉGIQUE 2022-2027 MISSION VISION VALEURS Rechercher de façon indépendante et impartiale les causes et les circonstances des décès survenus par suite de négligence ou…

1010. Décès de M. Pierre Coriolan

Décès de M. Pierre Coriolan Le 1er avril 2019, une enquête publique relativement au décès M. Pierre Coriolan a été ordonnée afin de clarifier les circonstances du décès et de formuler des…

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