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11. Enquête publique portant sur le décès de M. Raphael André  
… avec un problème de dépendance et détermine si d’autres ressources similaires sont nécessaires dans d’autres secteurs de l’île de Montréal; Statut de la réponse: En attente d'une réponse [R-16] identifie clairement…  
12. Corps non identifié  
…ps non identifié Référence à un corps non identifié Homme trouvé sur les eaux de la rivière Outaouais dans le secteur de Hull. Il aurait été vu sautant d'un pont possiblement en novembre 1984 Caucasien Âgé environ…  
13. Analyse de la configuration de la route 113 Nord et ajout de panneaux  
… quant à la configuration de la route ainsi que la familiarité des conducteurs de poids lourds avec le secteur. Recommandations Que le Ministère des Transports et de la Mobilité durable [R-1] installe d’ici 6…  
14. 21_octobre_2024__8_.pdf  
… Directeur du Bureau du secrétaire Secrétariat du Conseil du trésor 875, Grande Allée Est, 4e étage, secteur 100 Québec (Québec) G1R 5R8 Courriel : acces-prp@sct.gouv.qc.ca En ce qui a trait au point 3 de votre…  
15. Amélioration de la visibilité nocturne des véhicules agricoles et respect des règles de sécurité  
…les à forfait les principales obligations relatives aux règles de sécurité routière qui sont applicables à ce secteur d’activité. Statut de la réponse: La recommandation est ou sera appliquée intégralement Date:…  
16. Troisième_bilan_du_Comité_d_examen_des_décès_liés_à_la_violence_conjugale.pdf  
… https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securitepublique/publications-adm/publications-secteurs/police/statistiques-criminalite/violenceconjugale/stats_violence_conjugale_2022.pdf 7 5 Les…  
17. 2024-03-13__2_.pdf  
… 86 personnes. En regroupant les emplois, une plus grande proportion de personnes travaillaient dans le secteur tertiaire (ex. : services, hébergement et restauration) avec 69 % (figure 9). Les deux autres…  
18. 2024-10-08.pdf  
…santé publique pour la région de Montréal depuis 2018 Factuel Dre Carole Morissette Médecin-conseil pour le secteur prévention et contrôle des maladies infectieuses auprès de la Direction régionale de santé publique…  
19. 2024-02-16.pdf  
… de préparer notre soumission dans le délai alloué. Le projet ci-dessus mentionné ne se situe pas dans notre secteur d'activités. Notre domaine de spécialisation se rapprochant le plus de votre demande est : (spécifiez…  
20. Amélioration de la sécurité routière, intégration de technologies d’assistance à la conduite  
… et de la mobilité [R-8] évalue les besoins et les nouvelles habitudes de déplacement de tous les usagers du secteur et les considérer dans la planification et la mise en œuvre du projet permanent de réaménagement de…  
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