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431. Indexation_transporteurs_janv_2025__004_.pdf

TARIFS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES CORONERS (RLRQ, C.C-68.01) POUR L’ANNÉE 2025 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres Avis d’indexation Conformément à…

432. Début des audiences le 13 janvier 2025

Décès de Mme Sarah Massey Début des audiences le 13 janvier 2025 Date de la publication: 10 janvier 2025 Type d'actualité: Communiqué Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques…

433. Formulaire de demande de correction d'un rapport de coroner

Si vous avez constaté des erreurs dans un rapport de coroner, vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 1 888 CORONER. Les…

434. Corps non réclamés

Nom Heather Ross, Année de naissance 1951, Ville Montréal, Date de prise d'avis du coroner 2024-11-09

435. 19_novembre_2024.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 25 novembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 19 novembre 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 19 novembre 2024, et visant…

436. 21_octobre_2024__15_.pdf

2 De plus, vous trouverez ci-dessous la liste des programmes de perfectionnement conçus et mis en œuvre par le Coroner en chef, pour les coroners : - Formation initiale - Séminaire annuel - Colloque…

437. 21_octobre_2024__14_.pdf

2 - (vii) comment le refus des coroners de faire leur travail, de recommander ou d’autoriser des analyses toxicologiques peut contribuer à assurer la protection du public. En réponse au premier…

438. 21_octobre_2024__11-12_.pdf

2 (vii) la justification de ne pas investiguer les personnes victimes d’une mort subite inexpliquée, dans le contexte du déploiement massif, accéléré et autorisé uniquement pour une utilisation…

439. 21_octobre_2024__8_.pdf

2 Pour obtenir les documents aux points 1 et 2, nous vous invitons à présenter des demandes d’accès à l’information auprès de ces organismes aux coordonnées suivantes : Madame Dominique Breton…

440. 21_octobre_2024__4-5_.pdf

2 - (iii) l’article de loi, la directive ou la justification qui empêche le bureau du coroner d’autoriser les demandes et les recommandations d’autopsies des personnes victimes d’une mort subite…

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