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521. 2024-06-12.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 3 juillet 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 12 juin 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 12 juin 2024, et visant à obtenir…

522. Les recommandations de la semaine

Les recommandations de la semaine Date de la publication: 13 novembre 2024 Type d'actualité: Nouvelle Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des…

523. 2024-02-16.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 1er mars 2024 N/Réf. : AUT-195 Objet : Demande d’accès à l’information du 16 février 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 16 février…

524. 2023-10-31.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 novembre 2023 N/Réf. : AUT-192 Objet : Demande d’accès à l’information du 31 octobre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

525. 2023-08-16.pdf

Ministère de la Sécurité publique du Québec Directeur des poursuites criminelles et pénales Barreau du Québec Chambre des notaires Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec…

526. 2023-05-27.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 6 juin 2023 N/Réf. : (06595) 27 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 mai 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…

527. 2023-05-02.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 mai 2023 N/Réf. : (06593) 2 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…

528. 2023-10-25.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 14 novembre 2023 N/Réf. : AUT-191 Objet : Demande d’accès à l’information du 25 octobre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 25 octobre…

529. 2023-09-20.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 2 octobre 2023 N/Réf. : 06593 (20 septembre 2023) Objet : Demande d’accès à l’information du 20 septembre 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande…

530. 2023-09-21.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 26 septembre 2023 N/Réf. : 06595 Objet : (25 septembre 2023) Demande d’accès à l’information reçue le 21 septembre 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre…

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