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701. Demande d'annexe de rapport

Les annexes à un rapport de coroner sont des documents confidentiels qui fournissent des informations complémentaires aux coroners lors de leur investigation ou enquête. Ces documents peuvent être…

702. Contenu d'un rapport de coroner

À l’issue de son investigation ou de son enquête, la ou le coroner rédige un rapport détaillé qui comprend les réponses à cinq questions : Qui est décédé? Où cette personne est-elle…

703. CIM-10-CA_Tab_2015.pdf

Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes - - Dixième version, Canada Table analytique Institut canadien d'information sur la santé 2015 …

704. Équipe de direction

L'équipe de direction est constituée de : Me Reno Bernier, coroner en chef; Me Josée Bédard, coroner en chef adjointe (Québec); Me Géhane Kamel, coroner en chef adjointe (Montréal); Me François…

705. Mot du coroner en chef

Bienvenue sur le site du Bureau du coroner ! Ce site est un espace dédié à la découverte des activités du Bureau du coroner qui œuvre souvent dans l’ombre, mais dont l’impact sur la société…

706. Partenaires

Le travail d’investigation et d’enquête publique est possible notamment grâce à la collaboration de précieux partenaires publics et privés. Leur rigueur et leur expertise scientifique permettent de…

707. Répertoire des coroners

Pour joindre un coroner par téléphone, veuillez composer le 1 888 CORONER (267-6637) suivi du numéro de poste correspondant. NomTitreTéléphoneCourriel Me Reno Bernier Coroner en chef poste…

708. Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page. Selon le…

709. Enquêtes publiques

L’enquête publique est un processus légal ordonné par le coroner en chef ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Le coroner en chef désigne une ou un coroner à temps plein ayant une…

710. Signalement d'un décès

1 888 CORONER (267-6637) De façon générale, l’avis d'un décès est fait par un médecin ou un agent de la paix. Cependant, toute personne peut faire un signalement si elle a des motifs de croire que…

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