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91. 2025-02-03.pdf  
2 42. La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver. Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le…  
92. 2025-02-12.pdf  
2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès à l’information, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous…  
93. 2025-02-12.pdf  
2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès à l’information, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous…  
94. 2025-03-21.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 26 mars 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 21 mars 2025 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 21 mars 2025 visant à obtenir tous les…  
95. 2025-03-21.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 26 mars 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 21 mars 2025 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 21 mars 2025 visant à obtenir tous les…  
96. 2025-04-08__1_.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 10 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 avril 2025 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 8 avril 2025 visant à obtenir les…  
97. 2025-04-08__1_.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 10 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 avril 2025 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 8 avril 2025 visant à obtenir les…  
98. 2025-04-08__2_.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 15 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 avril 2025 Le 10 avril 2025, nous vous informions que nous devions adresser un avis au tiers à la Résidence…  
99. 2025-04-08__2_.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 15 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 avril 2025 Le 10 avril 2025, nous vous informions que nous devions adresser un avis au tiers à la Résidence…  
100. 2025-04-09.pdf  
Je PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 29 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 9 avril 2025 La présente a pour objet le suivi de votre demande du 9 avril 2025 visant à obtenir une copie…  
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