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81. Décès de M. Gilles Gaouette

… de M. Gilles Gaouette Une enquête publique a été ordonnée…

82. Décès de M. Jacques Côté

… le 7 mars 2024 une enquête publique portant sur le décès de…

83. Décès de M. Jean Malavoy

…cès de M. Jean Malavoy Une enquête publique a été ordonnée le…

84. Décès de M. Koray Kevin Celik

…e M. Koray Kevin Celik Une enquête publique a été ordonnée le 15…

85. Décès de M. Nicous D'Andre Spring

… D'Andre Spring Une enquête publique a été ordonnée le 17…

86. Décès de M. Normand Meunier

… de M. Normand Meunier Une enquête publique a été ordonnée à la suite…

87. Décès de M. Pierre Coriolan

… 1er avril 2019, une enquête publique relativement au décès M.…

88. Décès de M. Pierre Lacroix

…s de M. Pierre Lacroix Une enquête publique a été ordonnée le…

89. Décès de M. Raphael André

…ès de M. Raphael André Une enquête publique a été ordonnée…

90. Décès de M. Riley Fairholm

…s de M. Riley Fairholm Une enquête publique relativement au décès de…

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