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921. Modernisation du Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

… funéraires sous contrat avec le Bureau du coroner jouent un rôle essentiel pour soutenir le travail…

922. Modification d'un règlement portant sur la vente des médicaments

… 2023-09332 Numéro de recommandation: 6809 Nom du Coroner: Denault, Vincent Date de l'évènement:…

923. Modification du Code de la sécurité routière pour sanctionner l'alcoolémie et intensification des activités de sensibilisation et de contrôle

… 2024-10-07 Précision: Le destinataire informe le coroner en chef que la recommandation relève de la…

924. Modification du phasage des feux, panneaux pour cyclistes et réaménagement des traversées

… 2023-06589 Numéro de recommandation: 6620 Nom du Coroner: Picard, Jean-Marc Date de l'évènement:…

925. Modification_transporteurs_Juin_2026_Version_finale.pdf

…TARIFS ÉTABLIS EN VERTU DE LA LOI SUR LES CORONERS ET EXIGIBLES EN VERTU DU TARIF SUR LES FRAIS DE TRANSPORT, DE GARDE…

926. Modifications législatives, améliorations routières et sensibilisation pour prévenir les accidents liés à l'alcool

… 2024-07-16 Précision: Le destinataire informe le coroner en chef que la recommandation relève de la…

927. Modifications règlementaires et renforcement du contrôle des explosifs en milieu minier

… 2022-00261 Numéro de recommandation: 6803 Nom du Coroner: Danais, Francine Date de l'évènement:…

928. Mortalité attribuable aux traumatismes non intentionnels au Québec : évolution de 2000 à 2019

… 20 mars 2023 Type d'actualité: Nouvelle Le Bureau du coroner souligne la diffusion du rapport Mortalité…

929. Mot du coroner en chef

… Bienvenue sur le site du Bureau du coroner ! Ce site est un espace dédié à la découverte des activités du Bureau du…

930. Nomination d'un nouveau coroner en chef

… Nomination d'un nouveau coroner en chef Date de la publication: 17 juillet 2023 Type d'actualité: Nouvelle Le 5…

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