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931. Mise en place d'une stratégie de communication entre intervenants avant un congé médical

… 2024-02477 Numéro de recommandation: 6571 Nom du Coroner: Garneau, Yvon Date de l'évènement:…

932. Mise en place de mesures appropriées d'analyse lors d'incident ou d'accident

… 2024-04812 Numéro de recommandation: 6663 Nom du Coroner: Samson, Arnaud Date de l'évènement:…

933. Mise en place de tapis sonores, surveillance des grands chuteurs et réactivation du comité de prévention des chutes

… 2024-02248 Numéro de recommandation: 6614 Nom du Coroner: Lamarre, Lyne Date de l'évènement:…

934. Modernisation du Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

… funéraires sous contrat avec le Bureau du coroner jouent un rôle essentiel pour soutenir le travail…

935. Modification d'un règlement portant sur la vente des médicaments

… 2023-09332 Numéro de recommandation: 6809 Nom du Coroner: Denault, Vincent Date de l'évènement:…

936. Modification du Code de la sécurité routière pour sanctionner l'alcoolémie et intensification des activités de sensibilisation et de contrôle

… 2024-10-07 Précision: Le destinataire informe le coroner en chef que la recommandation relève de la…

937. Modification du phasage des feux, panneaux pour cyclistes et réaménagement des traversées

… 2023-06589 Numéro de recommandation: 6620 Nom du Coroner: Picard, Jean-Marc Date de l'évènement:…

938. Modification_transporteurs_Juin_2026_Version_finale.pdf

…TARIFS ÉTABLIS EN VERTU DE LA LOI SUR LES CORONERS ET EXIGIBLES EN VERTU DU TARIF SUR LES FRAIS DE TRANSPORT, DE GARDE…

939. Modifications législatives, améliorations routières et sensibilisation pour prévenir les accidents liés à l'alcool

… 2024-07-16 Précision: Le destinataire informe le coroner en chef que la recommandation relève de la…

940. Modifications règlementaires et renforcement du contrôle des explosifs en milieu minier

… 2022-00261 Numéro de recommandation: 6803 Nom du Coroner: Danais, Francine Date de l'évènement:…

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