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1131. 21_octobre_2024__14_.pdf

2 - (vii) comment le refus des coroners de faire leur travail, de recommander ou d’autoriser des analyses toxicologiques peut contribuer à assurer la protection du public. En réponse au premier…

1132. 21_octobre_2024__13_.pdf

2 De plus, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner et les décrets de nomination des coroners, publiés à la Gazette officielle du Québec, aux liens…

1133. 21_octobre_2024__11-12_.pdf

2 (vii) la justification de ne pas investiguer les personnes victimes d’une mort subite inexpliquée, dans le contexte du déploiement massif, accéléré et autorisé uniquement pour une utilisation…

1134. 21_octobre_2024__10_.pdf

2 Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner, disponibles au lien suivant :…

1135. 21_novembre_2024.pdf

Le 9 décembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 21 novembre 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 21 novembre 2024 visant à obtenir : - Sur la base des données…

1136. 2025-06-11.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 30 juin 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 11 juin 2025 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 11 juin 2025 visant à obtenir le manuel de…

1137. 2025-04-16.pdf

Je PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 30 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 16 avril 2025 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 16 avril 2025 visant à obtenir…

1138. 2025-04-15.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 mai 2025 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 15 avril 2025 , Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès du 15 avril 2025. Vous…

1139. 2025-04-09.pdf

Je PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 29 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 9 avril 2025 La présente a pour objet le suivi de votre demande du 9 avril 2025 visant à obtenir une copie…

1140. 2025-04-08__2_.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 15 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 avril 2025 Le 10 avril 2025, nous vous informions que nous devions adresser un avis au tiers à la Résidence…

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