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1211. 21_octobre_2024__8_.pdf

2 Pour obtenir les documents aux points 1 et 2, nous vous invitons à présenter des demandes d’accès à l’information auprès de ces organismes aux coordonnées suivantes : Madame Dominique Breton…

1212. 21_octobre_2024__4-5_.pdf

2 - (iii) l’article de loi, la directive ou la justification qui empêche le bureau du coroner d’autoriser les demandes et les recommandations d’autopsies des personnes victimes d’une mort subite…

1213. 21_octobre_2024__3_.pdf

2 De plus, pour l’année 2023, Me Bertrand a effectué deux investigations, toutes deux terminées. Pour l’année en cours, 7 investigations sont terminées et 39 sont en cours. Enfin, nous vous référons…

1214. 21_octobre_2024__15_.pdf

2 De plus, vous trouverez ci-dessous la liste des programmes de perfectionnement conçus et mis en œuvre par le Coroner en chef, pour les coroners : - Formation initiale - Séminaire annuel - Colloque…

1215. 21_octobre_2024__14_.pdf

2 - (vii) comment le refus des coroners de faire leur travail, de recommander ou d’autoriser des analyses toxicologiques peut contribuer à assurer la protection du public. En réponse au premier…

1216. 21_octobre_2024__13_.pdf

2 De plus, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner et les décrets de nomination des coroners, publiés à la Gazette officielle du Québec, aux liens…

1217. 21_octobre_2024__11-12_.pdf

2 (vii) la justification de ne pas investiguer les personnes victimes d’une mort subite inexpliquée, dans le contexte du déploiement massif, accéléré et autorisé uniquement pour une utilisation…

1218. 21_octobre_2024__10_.pdf

2 Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner, disponibles au lien suivant :…

1219. 21_novembre_2024.pdf

Le 9 décembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 21 novembre 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 21 novembre 2024 visant à obtenir : - Sur la base des données…

1220. 2025-2026_T2.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES DONT LA DIFFUSION EST OBLIGATOIRE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Exercice ﬁnancier…

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