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Résultats de recherche 211 à 220

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211. Demande d'une copie d'une annexe d'un rapport de coroner

… avoir accès à un document annexé à un rapport de coroner visé à l'article 93,…

212. Demande d'un rapport de coroner

… Les rapports des coroners sont publics et accessibles à quiconque en fait la…

213. Demande d'annexe de rapport

… Les annexes à un rapport de coroner sont des documents confidentiels qui fournissent…

214. Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

… avril 2025 Obtenir l'ensemble des rapports produits par le Bureau du coroner…

215. Décès de Thomas Audet

… indéterminée. Statut: Terminée et rapport déposé Nom du coroner: Kamel,…

216. Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19

… perte d’autonomie. Statut: Terminée et rapport déposé Nom du coroner: Kamel,…

217. Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier

… 9 juillet 2020. Statut: Terminée et rapport déposé Nom du coroner: Malouin,…

218. Décès de Mme Sarah Massey

… similaires. Statut: Terminée et rapport déposé Nom du coroner: Kronström,…

219. Décès de Mme Pasha Ekoomiak

… soins à l’Hôpital de Val-d’Or. Statut: Rapport en rédaction Nom du coroner:…

220. Décès de Mme Maureen Breau et M. Isaac Brouillard Lessard

… mentaux graves. Statut: Terminée et rapport déposé Nom du coroner: Kamel,…

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