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21. réponse_AUT199_caviardée__1_.pdf

… tout renseignement contenu dans le rapport et dans les documents annexés et…

22. Répertoire des recommandations

… Vous pouvez accéder aux rapports contenant les recommandations en…

23. Répertoire des coroners

… Dre Geneviève Garneau Coroner à temps partiel…

24. Renforcement du signalement des inaptitudes médicales à la conduite

… de la santé ait l’obligation de faire rapport à la Société, selon son champ…

25. Renforcement des mesures administratives contre la conduite avec capacités affaiblies

… 6792 Nom du Coroner: Thériault, Geneviève Date de l'évènement:…

26. Renforcement de la sécurité des soins liés à l’oxygénothérapie et aux médicaments

… 6786 Nom du Coroner: Thériault, Geneviève Date de l'évènement:…

27. Renforcement de l’évaluation médicale de l’aptitude à la conduite automobile

… l’accent sur les avis et les rapports médicaux à transmettre à la…

28. Relations médias

… Rapports d’investigation; Rapports d’enquête publique; Confirmations de l’identité…

29. Rapports et recommandations

Pour consulter les contenus de cette section, veuillez cliquer sur l'une de ses sous-sections.

30. Rapport_d_activites_version_2024.pdf

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU TRANSPORTEUR UN SEUL RAPPORT PAR TRANSPORT* No de dossier :…

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