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21. Demande_du_6_décembre_2022.pdf.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 19 décembre 2022 N/Réf. : (06595) 6 décembre 2022 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 6 décembre 2022 , La présente a pour objet le suivi de votre

22. Demande_du_25_avril_2022.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 18 mai 2022 N/Réf. : 2022-04-24 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 25 avril 2022 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 24 avril 2022

23. Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis

24. Décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad

Décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad Une enquête publique a été ordonnée, le 20 juillet 2022, portant sur les décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de

25. Décès de M. Pierre Coriolan

Décès de M. Pierre Coriolan Le 1er avril 2019, une enquête publique relativement au décès M. Pierre Coriolan a été ordonnée afin de clarifier les circonstances du décès et de formuler des

26. Début des audiences publiques le 23 octobre 2023

Décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad Début des audiences publiques le 23 octobre 2023 Date de la publication: 20 octobre 2023 Type d'actualité: Communiqué Le Bureau du

27. Corps non réclamés

Nom Quang Cam Truong, Année de naissance 1939, Ville Montréal, Date de prise d'avis du coroner 2019-03-17

28. Corps non réclamés

Nom Gilbert Simeth, Année de naissance 1932, Ville Joliette, Date de prise d'avis du coroner 2019-08-18

29. Corps non réclamés

Nom Margaret Mckenzie, Année de naissance 1927, Ville Pointe-Claire, Date de prise d'avis du coroner 2019-03-01

30. Corps non réclamés

Nom Ray Mullen, Année de naissance 1942, Ville Montréal, Date de prise d'avis du coroner 2019-03-25

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