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501. instructions_rapport_des_activites_version_mars-2025.pdf

INSTRUCTIONS SOMMAIRES POUR COMPLÉTER LE RAPPORT D’ACTIVITÉS DU TRANSPORTEUR  Important, il faut toujours : • Remplir le formulaire en lettres moulées et inscrire le numéro de dossier du coroner; •

502. Installation et visibilité accrue des défibrillateurs externes automatisés (DEA)

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503. Installation de portes de quai dans les stations de métro pour prévenir les chutes

Installation de portes de quai dans les stations de métro pour prévenir les chutes Description de l'évènement Une femme est décédée des suites d'un polytraumatisme contondant après avoir chuté

504. Installation de panneaux de signalisation pour passages piétons

Installation de panneaux de signalisation pour passages piétons Description de l'évènement Un homme est décédé à la suite d'une hémorragie intracrânienne consécutive à un accident de la route dans la

505. Installation d’un tapis sonore pour prévenir les chutes des résidents à risque

Installation d’un tapis sonore pour prévenir les chutes des résidents à risque Description de l'évènement Une femme est décédée des suites d’une hémorragie intracrânienne causée par une chute

506. Inspections systématiques des immeubles après un incendie mortel pour vérifier leur conformité

Inspections systématiques des immeubles après un incendie mortel pour vérifier leur conformité Description de l'évènement Une femme est décédée à Gatineau à la suite d’un incendie accidentel dans son

507. Informations sur les coroners

Cette base de données gère les coordonnées des coroners pour un usage interne seulement. Catégories de renseignements personnels versés au fichier L'information sur les coroners: nom, prénom,

508. Information des proches et organismes désignés lors d'un congé post-opératoire

Information des proches et organismes désignés lors d'un congé post-opératoire Description de l'évènement Un homme est décédé à Montréal des suites d’une chute accidentelle de plusieurs étages dans

509. Indexation_transporteurs_janv_2026.pdf

TARIFS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES CORONERS (RLRQ, C.C-68.01) POUR L’ANNÉE 2026 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres Avis d’indexation Conformément à

510. Indexation_transporteurs_janv_2025__004_.pdf

TARIFS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES CORONERS (RLRQ, C.C-68.01) POUR L’ANNÉE 2025 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres Avis d’indexation Conformément à

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