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551. Demande_du_19_janvier_2023.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 8 février 2023 N/Réf. : 06595 (24 janvier 2023) Objet : Demande d’accès à l’information du 19 janvier 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande

552. Demande_du_17_janvier_2023.pdf.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 27 janvier 2023 N/Réf. : 19 janvier 2023 Objet : Demande d’accès à l’information du 17 janvier 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 17

553. Demande_2022-04-22.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 12 mai 2022 N/Réf. : 2022-04-22 Objet : Demande d’accès à l’information du 22 avril 2022 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 22 avril 2022

554. Demande d'une copie d'une annexe d'un rapport de coroner

En vertu de la Loi sur les coroners, pour avoir accès à un document annexé à un rapport de coroner visé à l'article 93, vous devez respecter certaines conditions en vertu des articles suivants:

555. Demande d'un rapport de coroner

Les rapports des coroners sont publics et accessibles à quiconque en fait la demande. Vous pouvez obtenir une copie d'un rapport de coroner en adressant votre demande par l’un des moyens suivants

556. Demande d'annexe de rapport

Les annexes à un rapport de coroner sont des documents confidentiels qui fournissent des informations complémentaires aux coroners lors de leur investigation ou enquête. Ces documents peuvent être

557. Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis

558. Décès de Thomas Audet

Décès de Thomas Audet Une enquête publique a été ordonnée le 1er février 2022 concernant le décès de Thomas Audet, un enfant de 22 mois retrouvé inanimé à son domicile en 2016. La

559. Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19

Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19 Le 17 juin 2020, devant l’ampleur des décès survenus au Québec au cours de la 1re

560. Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier

Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier Une enquête publique a été ordonnée, le 13 avril 2022, relativement aux décès de Norah Carpentier, Romy Carpentier et Martin Carpentier, survenus à

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