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81. instructions_rapport_des_activites_version_mars-2025.pdf

… de km pour le trajet; Lieu de prise en charge du corps : cocher ou spécifier; Si c’est une résidence :…

82. Guide_facturation_ODF_2025.pdf

… 8 1.5 Corps additionnels transportés…

83. Formation aux notions et risques en matière de violence conjugale

… 2024 aux politiques et procédures internes de ce corps de police. Statut de la réponse: La recommandation…

84. Enquête publique portant sur le décès de Mme Maureen Breau et de M. Isaac Brouillard Lessard

… milieux hospitaliers (dont les contentieux) et les corps policiers des leviers à leurs dispositions lors d’une…

85. Enquête publique portant sur le décès de M. Raphael André

… un accompagnement de personnes intoxiquées, tels les corps de police et les services préhospitaliers; Statut de…

86. Enquête publique portant sur le décès de Jacques Côté

… les équipes psychosociales en collaboration avec les corps policiers pour éviter une surjudiciarisation des…

87. DSC_VF_2025-2026.pdf

… résultats de différentes expertises effectuées sur le corps. Si vous souhaitez obtenir un document annexé à un…

88. Documentation des décès par étouffement alimentaire et sécurisation de l’alimentation des patients à risque

Documentation des décès par étouffement alimentaire et sécurisation de l’alimentation des patients à risque Description de l'évènement Une femme est décédée par obstruction des voies respiratoires

89. Des recommandations pour la sécurité des usagers de la route

… la Sécurité publique du Québec :De sensibiliser les corps de police à l’importance de tenir à jour des…

90. Des personnes identifiées à l’aide du nouvel outil

… sur l’identification des défunts inconnus Des personnes identifiées à l’aide du nouvel outil Date de la…

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