Outils et documents pour maisons funéraires

Des maisons funéraires assurent pour nous le transport des dépouilles vers les lieux appropriés pour que soient pratiquées les expertises demandées par le coroner.

Renouvellement de contrats

Le Bureau du coroner est présentement en renouvellement de contrats de transporteurs pour les territoires suivantes :

• Ville de Québec : 
  - Date limite de réception des offres de service – 28 février 2026
  - Date prévue de début du contrat – Printemps 2026
   
• Côte-Nord, Nord-du-Québec et Centre-du-Québec : 
  - Date limite de réception des offres de service – 28 février 2026
  - Date prévue de début du contrat – 1^er mai 2026

Pour télécharger le formulaire d'offre de service : Devenir transporteur pour le Bureau du coroner 

Pour télécharger les principales obligations des transporteurs du Bureau du coroner : Obligations

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou pour soumettre un formulaire d'offre de service, veuillez écrire à contrat.transporteur@coroner.gouv.qc.ca. 

Outils et documents

• Liste des transporteurs autorisés
• Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents (RLRQ, chapitre C-68.01, r. 3)
• Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (RLRQ, chapitre R-0.2, r. 7)
• Indexation des tarifs 2025
• Indexation des tarifs 2026
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2024 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2025 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2026 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2024 (régions autres que Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2025 (régions autres que Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2026 (régions autres que Québec et Montréal)
• Guide pour la facturation et l’utilisation de l’outil d’aide à la facturation (ODF)
• Rapport d'activités du transporteur
• Instructions - Rapport d'activités du transporteur
• Calendrier des jours fériés (2022 à 2024)
• Calendrier des jours fériés (2025 à 2027)
• Tableau de conversion minutes en centièmes