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Une femme est décédée des suites d’un traumatisme craniocérébral subi lors d’un accident de motoneige
Une femme est décédée des suites d’un traumatisme craniocérébral subi lors d’un accident de motoneige, alors qu'elle ne portait pas de casque.
Date de l'événement : 29/03/2023
Que le ministère des Transports et de la Mobilité durable poursuive et intensifie les efforts en menant des activités de sensibilisation auprès des motoneigistes en leur rappelant l’obligation, en vertu de la Loi sur les véhicules hors route, de porter un casque protecteur en tout temps lors de l’utilisation d’une motoneige.
Date de la recommandation : 09/01/2024
Organisme(s) visé(s) :
- Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Numéro(s) de dossier(s) : 2023-02397
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