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Un homme est décédé d’une asphyxie par compression des structures du cou secondaire à une pendaison

Un homme est décédé d’une asphyxie par compression des structures du cou secondaire à une pendaison, lors de sa détention.

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Date de l'événement : 22/02/2021

Que le Ministère de la Sécurité publique et le Service correctionnel du Canada revoient le processus de transmission par télécopie des Notifications à l’établissement de détention suivant l’exécution d’un mandat afin de mettre en place un processus de communication plus adapté à l’ère moderne qui permet à l’agent de service correctionnel à la détention en poste d’avoir toute l’information pertinente en temps opportun pour effectuer une évaluation diligente et optimale du risque suicidaire.

Que le Service correctionnel du Canada inscrive dans le formulaire par télécopie des Notifications à l’établissement de détention suivant l’exécution d’un mandat afin de mettre en place un processus de communication plus adapté à l’ère moderne qui permet à l’agent de service correctionnel à la détention en poste d’avoir toute l’information pertinente en temps opportun pour effectuer une évaluation diligente et optimale du risque suicidaire.

Que le Ministère de la Sécurité publique précise, d'ici le printemps 2025, lors de la révision de l’instruction provinciale aux établissements de détention, que le statut de suspension d’une libération conditionnelle ou un retour en détention à la suite d'une comparution à la Cour ou un mandat de transfèrement peut faire partie des facteurs de risque pouvant accroitre la vulnérabilité suicidaire d’une personne.

Date de la recommandation : 16/05/2024

Organisme(s) visé(s) :
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Service correctionnel du Canada

Numéro(s) de dossier(s) : 2021-01299

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