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1. Politique de confidentialité

… sont accessibles uniquement au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe. Vous êtes…

2. Inspections systématiques des immeubles après un incendie mortel pour vérifier leur conformité

…ité à la réglementation municipale et, par le fait même, au Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII-Bâtiment et au…

3. Amélioration de la sécurité routière par des travaux de chaussée et signalisation

… camionnette alors qu'il se trouvait en bordure de la route 235 en Montérégie. Il a perdu le contrôle de son…

4. Modifications législatives, améliorations routières et sensibilisation pour prévenir les accidents liés à l'alcool

…t l’importance d’apporter des modifications législatives au Code de la sécurité routière du Québec concernant la…

5. Corps non identifié

… non identifié Homme trouvé par un passant près de la route 158 dans le secteur du camping Donald à…

6. Augmentation des sensibilisations et contrôles routiers pour les jeunes conducteurs

… traumatisme crânien occasionné par un accident de la route à Mirabel. Il roulait à haute vitesse sans porter sa…

7. Augmentation des opérations nationales concertées contre les excès de vitesse et le non-port de la ceinture

… traumatisme crânien occasionné par un accident de la route à Mont-Tremblant. Il roulait à haute vitesse sans…

8. Corps non identifié

… dans un boisé près du chemin Saint-Dominique et de la route 20 à Coteau-du-Lac Âgé d'environ 25 à 30 ans Environ…

9. Corps non identifié

…lier”, taille 36-38 (L) T-shirt de couleur pâle, de marque “Code One” Chaussures noires Numéro de dossier:…

10. Renforcement de la sécurité des usagers vulnérables et intensification des activités d'éducation à la sécurité routière

… routier;Auprès des usagers vulnérables de la route (notamment, les personnes à mobilité réduite) pour…

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