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31. Modification du Code de la sécurité routière pour sanctionner l'alcoolémie et intensification des activités de sensibilisation et de contrôle  
…Modification du Code de la sécurité routière pour sanctionner l'alcoolémie et intensification des activités de…  
32. RAG_BureauCoroner_2023-2024_VF-ACC.pdf  
… au Québec 51 Annexes 56 Loi et règlements 56 Code de déontologie des coroners 57 Procédure…  
33. Le coroner Yvon Garneau dépose son rapport d’investigation et fait deux recommandations en lien avec l’alcool au volant  
… à 50 mg/100 mL, qui consiste à amender le Code de la sécurité routière en conséquence. Pour obtenir…  
34. Une recommandation pour améliorer les délais ambulanciers lors d’événements dans des endroits isolés ou fermés  
…fermée à l’entrée du terrain de camping et qui requérait un code d’accès.Rappel des faits Le 27 juillet 2022, vers 4 h…  
35. CIM-10-CA_Tab_2015.pdf  
…on au Canada (« CIM-10-CA ») avec ou sans :  le système de codes d’intervention appelé Classification canadienne des…  
36. Formulaire_21A__-CBC.pdf  
… (autre) Adresse Province Pays Municipalité Code postal Adresse de courrier électronique Lien avec la…  
37. Bilan_mortalité_autocthone_2023-2024.pdf  
… le sont dans des conditions difficiles, sur une route appartenant à des compagnies forestières qui est en…  
38. Rapport_annuel_comité_violence_conjugale_2022.pdf  
… de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et…  
39. Mémoire_comité_violence_conjugale.pdf  
… de la famille en matière de filiation et modifiant le Code 3 Politique d’intervention en matière de violence…  
40. STR-strategie-violence-sexuelle-conjugale-2022-2027-maj2024-SCF.pdf  
… sexuelle est plus large que les trois articles du Code criminel se référant à l’agression sexuelle (agression…  
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