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Résultats de recherche 141 à 150
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141. 2024-12-19_03.pdf  
2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…  
142. 2024-12-19_05.pdf  
2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…  
143. 2025-01-08.pdf  
2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès à l’information, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous…  
144. 2025-01-17.pdf  
2 Madame Julie Dostaler Secrétaire générale Institut national de santé publique 945, avenue Wolfe, 3e étage Québec (Québec) G1V 5B3 Courriel : responsable.acces@inspq.qc.ca Conformément à l’article…  
145. 2025-02-03.pdf  
2 42. La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver. Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le…  
146. 2025-02-12.pdf  
2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès à l’information, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous…  
147. 2025-03-21.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 26 mars 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 21 mars 2025 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 21 mars 2025 visant à obtenir tous les…  
148. 2025-04-08__1_.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 10 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 avril 2025 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 8 avril 2025 visant à obtenir les…  
149. 2025-04-08__2_.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 15 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 avril 2025 Le 10 avril 2025, nous vous informions que nous devions adresser un avis au tiers à la Résidence…  
150. 2025-04-09.pdf  
Je PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 29 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 9 avril 2025 La présente a pour objet le suivi de votre demande du 9 avril 2025 visant à obtenir une copie…  
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