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111. 2024-08-12.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 23 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 12 août 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 12 août 2024 visant à obtenir le plan de…

112. 2024-10-08.pdf

ENQUÊTE PUBLIQUE DU CORONER M. RÉAL DUVAL Liste des témoins - M. Robert Leblanc, sergent-détective au SPVM - M. Claude Bernier, reconstitutionniste de collision au SPVM - Mme Michelle…

113. 2024-10-03.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 1er novembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 3 octobre 2024 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 3 octobre 2024…

114. 2024-09-27.pdf

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…

115. 2024-08-30.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 9 septembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 30 août 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 30 août 2024 visant à obtenir…

116. 2024-08-15.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 22 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 15 août 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 15 août 2024 visant à obtenir les…

117. 2024-08-06.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 20 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 6 août 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 6 août 2024 visant à obtenir six (6)…

118. 2024-10-02.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 octobre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 2 octobre 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 2 octobre 2024 visant à…

119. 2024-07-11.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 juillet 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 11 juillet 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 11 juillet visant à obtenir…

120. 2024-06-12.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 3 juillet 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 12 juin 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 12 juin 2024, et visant à obtenir…

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