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391. 2023-08-16.pdf  
Ministère de la Sécurité publique du Québec Directeur des poursuites criminelles et pénales Barreau du Québec Chambre des notaires Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec…  
392. 2023-05-27.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 6 juin 2023 N/Réf. : (06595) 27 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 mai 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…  
393. 2023-05-02.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 mai 2023 N/Réf. : (06593) 2 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…  
394. 2023-10-25.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 14 novembre 2023 N/Réf. : AUT-191 Objet : Demande d’accès à l’information du 25 octobre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 25 octobre…  
395. 2023-09-20.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 2 octobre 2023 N/Réf. : 06593 (20 septembre 2023) Objet : Demande d’accès à l’information du 20 septembre 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande…  
396. 2023-09-21.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 26 septembre 2023 N/Réf. : 06595 Objet : (25 septembre 2023) Demande d’accès à l’information reçue le 21 septembre 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre…  
397. 2023-08-28.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 septembre 2023 N/Réf. : 06595 (28 août 2023) Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 28 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre courriel du…  
398. 2023-08-07.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 28 août 2023 N/Réf. : 06595 9 août 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 7 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 7 août…  
399. 2023-05-16.pdf  
• Il est à noter que nous ne recevons habituellement aucun signalement en lien avec la découverte d’ossements sur un site archéologique, ce qui nous laisse raisonnablement croire que le protocole…  
400. 2024-01-08.pdf  
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 mars 2024 N/Réf. : AUT-198 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 janvier 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 8 janvier…  
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