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411. Mandat, loi et règlements

Le Bureau du coroner est un organisme gouvernemental indépendant sous l’autorité du ministre de la Sécurité publique. Sa mission, définie par la Loi sur les coroners, consiste à rechercher, de…

412. Corps non réclamés

De manière générale, les défunts qui sont temporairement sous la responsabilité du coroner sont remis à leur famille dans les heures ou les jours suivant le décès. Lorsque, dans les heures ou…

413. Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis…

414. Correspondance

Cette base de données gère les coordonnées des personnes désirant une copie d'un rapport d'investigation ou d'enquête. Catégories de renseignements personnels versés au fichier L'information…

415. Corps non réclamés

Nom Gille Bissonnette, Année de naissance 1949, Ville Inconnue, Date de prise d'avis du coroner 2021-10-22

416. Corps non réclamés

Nom Wai-Hing Chiu, Année de naissance 1926, Ville Carignan, Date de prise d'avis du coroner 2015-03-01

417. Corps non réclamés

Nom Angelo Comtois, Année de naissance 1969, Ville Victoriaville, Date de prise d'avis du coroner 2023-06-04

418. Corps non réclamés

Nom Serge Mcgee, Année de naissance 1952, Ville Terrebonne, Date de prise d'avis du coroner 2024-09-20

419. Corps non réclamés

Nom Jean-Claude Larivière, Année de naissance 1936, Ville Laval, Date de prise d'avis du coroner 2018-02-05

420. Corps non réclamés

Nom Mario Lafond, Année de naissance 1964, Ville Trois-Rivières, Date de prise d'avis du coroner 2018-01-25

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