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41. 2025-2026_T2.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES DONT LA DIFFUSION EST OBLIGATOIRE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Exercice ﬁnancier…

42. Début des audiences le 17 novembre 2025

Décès de Mme Pasha Ekoomiak Début des audiences le 17 novembre 2025 Date de la publication: 14 novembre 2025 Type d'actualité: Communiqué Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences…

43. Les recommandations de la semaine

Les recommandations de la semaine Date de la publication: 12 novembre 2025 Type d'actualité: Nouvelle Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des…

44. Le coroner en chef du Québec ordonne une enquête publique

Décès de Maëlyne Lugez Le coroner en chef du Québec ordonne une enquête publique Date de la publication: 11 novembre 2025 Type d'actualité: Communiqué Le coroner en chef du Québec, Me Reno Bernier,…

45. Registre_communicationRP_maj06112025-VF.pdf

Mise à jour : 2025-11-06 Registre des communications de renseignements personnels prévu à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

46. Les recommandations de la semaine

Les recommandations de la semaine Date de la publication: 5 novembre 2025 Type d'actualité: Nouvelle Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations…

47. Registre_des_communications_2025-11-04.pdf

Mise à jour : 2025-11-04 Registre des communications de renseignements personnels prévu à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

48. Demander un rapport de coroner

Les champs suivis d'un * sont obligatoires.

49. Les recommandations de la semaine

Les recommandations de la semaine Date de la publication: 29 octobre 2025 Type d'actualité: Nouvelle Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations…

50. 2025-10-21.pdf

PAR COURRIEL Le 24 octobre 2025 Madame Annabelle Turcotte-St-Cyr 6242178@cstj.qc.ca Demande d’accès à l’information reçue le 21 octobre 2025 Objet : Madame, La présente a pour objet le suivi de…

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