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61. 2024-02-03.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 22 février 2024 Mme Lynda Khelil khelil.lynda@gmail.com N/Réf. : AUT-194 Objet : Demande d’accès à l’information du 3 février 2024 Madame, La présente a pour objet…

62. 2023-08-16__1_.pdf

Ministère de la Sécurité publique du Québec Directeur des poursuites criminelles et pénales Barreau du Québec Chambre des notaires Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec…

63. 2023-05-27.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 6 juin 2023 N/Réf. : (06595) 27 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 mai 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…

64. 2023-05-02.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 mai 2023 N/Réf. : (06593) 2 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…

65. 2023-08-28.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 septembre 2023 N/Réf. : 06595 (28 août 2023) Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 28 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre courriel du…

66. 2023-08-07.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 28 août 2023 N/Réf. : 06595 9 août 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 7 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 7 août…

67. 2023-06-28.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 4 juillet 2023 N/Réf. : (06595) 28 juin 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 juin 2023 , La présente fait suite à votre demande d’accès datée du…

68. 2023-05-16.pdf

• Il est à noter que nous ne recevons habituellement aucun signalement en lien avec la découverte d’ossements sur un site archéologique, ce qui nous laisse raisonnablement croire que le protocole…

69. 2023-12-15.pdf

Le coroner en chef PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 9 février 2024 N/Réf. : AUT-193 Objet : Demande d’accès à l’information du 15 décembre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

70. 2023-10-31.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 novembre 2023 N/Réf. : AUT-192 Objet : Demande d’accès à l’information du 31 octobre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

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