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861. Contenu d'un rapport de coroner

À l’issue de son investigation ou de son enquête, la ou le coroner rédige un rapport détaillé qui comprend les réponses à cinq questions : Qui est décédé? Où cette personne est-elle…

862. CIM-10-CA_Tab_2015.pdf

Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes - - Dixième version, Canada Table analytique Institut canadien d'information sur la santé 2015 …

863. Équipe de direction

L'équipe de direction est constituée de : Me Reno Bernier, coroner en chef; Me Josée Bédard, coroner en chef adjointe (Québec); Me Géhane Kamel, coroner en chef adjointe (Montréal); Me François…

864. Mot du coroner en chef

Bienvenue sur le site du Bureau du coroner ! Ce site est un espace dédié à la découverte des activités du Bureau du coroner qui œuvre souvent dans l’ombre, mais dont l’impact sur la société…

865. Partenaires

Le travail d’investigation et d’enquête publique est possible notamment grâce à la collaboration de précieux partenaires publics et privés. Leur rigueur et leur expertise scientifique permettent de…

866. Répertoire des coroners

Pour joindre un coroner par téléphone, veuillez composer le 1 888 CORONER (267-6637) suivi du numéro de poste correspondant. NomTitreTéléphoneCourriel Me Reno Bernier Coroner en chef poste…

867. Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page. Selon le…

868. Enquêtes publiques

L’enquête publique est un processus légal ordonné par le coroner en chef ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Le coroner en chef désigne une ou un coroner à temps plein ayant une…

869. Signalement d'un décès

1 888 CORONER (267-6637) De façon générale, l’avis d'un décès est fait par un médecin ou un agent de la paix. Cependant, toute personne peut faire un signalement si elle a des motifs de croire que…

870. Investigations

L’investigation est un processus privé qui permet aux coroners de collecter l’information nécessaire pour remplir leur mandat. La grande majorité des décès signalés font l’objet d’une investigation…

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