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461. Demande_du_17_janvier_2023.pdf.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 27 janvier 2023 N/Réf. : 19 janvier 2023 Objet : Demande d’accès à l’information du 17 janvier 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 17…

462. Demande_2022-04-22.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 12 mai 2022 N/Réf. : 2022-04-22 Objet : Demande d’accès à l’information du 22 avril 2022 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 22 avril 2022…

463. Demande d'une copie d'une annexe d'un rapport de coroner

Pour avoir accès à un document annexé à un rapport de coroner, vous devez respecter certaines conditions en vertu des articles suivants de la Loi sur les coroners : 90.1 Après…

464. Demande d'un rapport de coroner

Les rapports des coroners sont publics et accessibles à quiconque en fait la demande. Vous pouvez obtenir une copie d'un rapport de coroner en adressant votre demande par l’un des moyens suivants…

465. Demande d'annexe de rapport

Les annexes à un rapport de coroner sont des documents confidentiels qui fournissent des informations complémentaires aux coroners lors de leur investigation ou enquête. Ces documents peuvent être…

466. Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis…

467. Décès de Thomas Audet

Décès de Thomas Audet Une enquête publique a été ordonnée le 1er février 2022 concernant le décès de Thomas Audet, un enfant de 22 mois retrouvé inanimé à son domicile en 2016. La…

468. Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19

Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19 Le 17 juin 2020, devant l’ampleur des décès survenus au Québec au cours de la 1re…

469. Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier

Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier Une enquête publique a été ordonnée, le 13 avril 2022, relativement aux décès de Norah Carpentier, Romy Carpentier et Martin Carpentier, survenus à…

470. Décès de Mme Sarah Massey

Décès de Mme Sarah Massey Le coroner en chef du Québec, Me Reno Bernier, a ordonné le 18 juin 2024 une enquête publique portant sur le décès de Mme Sarah Massey survenu le 16 septembre…

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