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431. Épandage de produits abrasifs et installation de panneaux pour signaler les problèmes d'entretien

Épandage de produits abrasifs et installation de panneaux pour signaler les problèmes d'entretien Description de l'évènement Une femme est décédée par polytraumatisme à la suite d'une collision…

432. Entrée en vigueur de la Loi sur les coroners le 1er novembre 2022

Entrée en vigueur de la Loi sur les coroners le 1er novembre 2022 Date de la publication: 3 novembre 2022 Type d'actualité: Nouvelle Le Bureau du coroner tient à souligner l’entrée en vigueur de la…

433. Enquêtes publiques

L’enquête publique est un processus légal ordonné par le coroner en chef ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Le coroner en chef désigne une ou un coroner à temps plein ayant une…

434. Enquête publique thématique sur les suicides en milieu carcéral

Enquête publique thématique sur les suicides en milieu carcéral Une enquête publique a été ordonnée le 25 septembre 2020 portant sur la thématique des suicides survenus dans les milieux de…

435. Enquête publique thématique sur le suicide

Enquête publique thématique sur le suicide Une enquête publique thématique portant sur le suicide a été ordonné en septembre 2019. Amorcée en décembre 2019, celle-ci porte sur les décès de M.…

436. Enquête publique sur le décès de Mme Amélie Champagne

Enquête publique sur le décès de Mme Amélie Champagne Description de l'évènement Une jeune femme décède à la suite d’un polytraumatisme contondant consécutif à une précipitation volontaire dans le…

437. Enquête publique portant sur les décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad

Enquête publique portant sur les décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad Description de l'évènement Un père se suicide en se précipitant dans le vide à Joliette après avoir…

438. Enquête publique portant sur le décès de Mme Maureen Breau et de M. Isaac Brouillard Lessard

Enquête publique portant sur le décès de Mme Maureen Breau et de M. Isaac Brouillard Lessard Description de l'évènement Dans le cadre d'une intervention policière visant l'arrestation d'un individu à…

439. Enquête publique portant sur le décès de M. Raphael André

Enquête publique portant sur le décès de M. Raphael André Description de l'évènement Un homme innu en situation d’itinérance a été retrouvé décédé dans une toilette chimique à Montréal, à proximité…

440. Enquête publique portant sur le décès de Jacques Côté

Enquête publique portant sur le décès de Jacques Côté Description de l'évènement Un homme est décédé d’un traumatisme craniocérébral à la suite d'une agression par un voisin présentant des troubles…

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