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91. 2024-03-05.pdf

3° informer le requérant que l’organisme ne détient pas le document demandé ou que l’accès ne peut lui y être donné en tout ou en partie; […] Concernant le deuxième et le troisième volet de votre…

92. 2024-02-16.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 1er mars 2024 N/Réf. : AUT-195 Objet : Demande d’accès à l’information du 16 février 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 16 février…

93. 2024-03-11.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 25 mars 2024 N/Réf. : AUT-199 Objet : Demande d’accès à l’information du 11 mars 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 11 mars 2024…

94. 2024-03-13.pdf

Le coroner en chef PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 25 mars 2024 N/Réf. : AUT-200 Objet : Demande d’accès à l’information du 13 mars 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

95. 2024-08-12.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 23 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 12 août 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 12 août 2024 visant à obtenir le plan de…

96. 2024-10-08.pdf

ENQUÊTE PUBLIQUE DU CORONER M. RÉAL DUVAL Liste des témoins - M. Robert Leblanc, sergent-détective au SPVM - M. Claude Bernier, reconstitutionniste de collision au SPVM - Mme Michelle…

97. 2024-10-03.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 1er novembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 3 octobre 2024 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 3 octobre 2024…

98. 2024-09-27.pdf

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…

99. 2024-08-30.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 9 septembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 30 août 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 30 août 2024 visant à obtenir…

100. 2024-08-15.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 22 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 15 août 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 15 août 2024 visant à obtenir les…

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