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91. 2024-06-12.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 3 juillet 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 12 juin 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 12 juin 2024, et visant à obtenir…

92. 2024-06-11.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 12 juin 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 11 juin 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 11 juin 2024 visant à confirmer s’il y a…

93. 2024-08-22.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 23 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 22 août 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 22 août visant à obtenir les…

94. Interruption des services postaux

Interruption des services postaux Date de la publication: 9 octobre 2025 Type d'actualité: Autre En raison de la situation à Postes Canada, nous demandons à notre clientèle de privilégier la…

95. 2024-10-21__15_.pdf

2 De plus, vous trouverez ci-dessous la liste des programmes de perfectionnement conçus et mis en œuvre par le Coroner en chef, pour les coroners : - Formation initiale - Séminaire annuel - Colloque…

96. 2024-10-21__14_.pdf

2 - (vii) comment le refus des coroners de faire leur travail, de recommander ou d’autoriser des analyses toxicologiques peut contribuer à assurer la protection du public. En réponse au premier…

97. 2024-10-21__13_.pdf

2 De plus, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner et les décrets de nomination des coroners, publiés à la Gazette officielle du Québec, aux liens…

98. 2024-10-21__11-12_.pdf

2 (vii) la justification de ne pas investiguer les personnes victimes d’une mort subite inexpliquée, dans le contexte du déploiement massif, accéléré et autorisé uniquement pour une utilisation…

99. 2024-10-21__10_.pdf

2 Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner, disponibles au lien suivant :…

100. 2024-10-21_9_.pdf

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…

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