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291. 2024-10-03.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 1er novembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 3 octobre 2024 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 3 octobre 2024…

292. 2024-10-02.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 octobre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 2 octobre 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 2 octobre 2024 visant à…

293. 2024-09-27.pdf

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…

294. 2024-09-11.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 25 septembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 11 septembre 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 11 septembre 2024 visant…

295. 2024-08-30.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 9 septembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 30 août 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 30 août 2024 visant à obtenir…

296. 2024-07-23.pdf

De plus, comme prévu à cette Entente, nous vous confirmons qu’un abonnement a été créé dans notre système de gestion de cas à votre nom, afin que vous puissiez recevoir les rapports d’enquête et les…

297. 2024-06-11.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 12 juin 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 11 juin 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 11 juin 2024 visant à confirmer s’il y a…

298. 2024-08-22.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 23 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 22 août 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 22 août visant à obtenir les…

299. 2024-08-15.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 22 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 15 août 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 15 août 2024 visant à obtenir les…

300. 2024-08-12.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 23 août 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 12 août 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 12 août 2024 visant à obtenir le plan de…

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