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321. Demande_du_8_novembre_2022.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 28 novembre 2022 N/Réf. : (06595) 8 novembre 2022 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 8 novembre 2022 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

322. Demande_du_7_juin_2022.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 20 juin 2022 N/Réf. : 06595 (122783) Objet : Demande d’accès à l’information du 7 juin 2022 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 7 juin 2022 visant…

323. Demande_du_25_avril_2022.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 18 mai 2022 N/Réf. : 2022-04-24 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 25 avril 2022 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 24 avril 2022…

324. Demande_2022-04-22.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 12 mai 2022 N/Réf. : 2022-04-22 Objet : Demande d’accès à l’information du 22 avril 2022 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 22 avril 2022…

325. Qualité des services

Le Bureau du coroner est soucieux de la qualité des services offerts à la clientèle. Nos engagements se retrouvent dans la Déclaration de services aux citoyens. Cette déclaration met en avant nos…

326. Publications administratives

Plan stratégique 2022-2027 Tableau synoptique du Plan stratégique 2022-2027 Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (février 2023) Plan d'action de développement durable 2023-2028…

327. Mandat, loi et règlements

Le Bureau du coroner est un organisme gouvernemental indépendant sous l’autorité du ministre de la Sécurité publique. Sa mission, définie par la Loi sur les coroners, consiste à rechercher, de…

328. Corps non réclamés

De manière générale, les défunts qui sont temporairement sous la responsabilité du coroner sont remises à leur famille dans les heures ou les jours suivant le décès. Lorsque, dans les heures ou…

329. Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis…

330. Correspondance

Cette base de données gère les coordonnées des personnes désirant une copie d'un rapport d'investigation ou d'enquête. Catégories de renseignements personnels versés au fichier L'information…

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