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31. Troisième_bilan_du_Comité_d_examen_des_décès_liés_à_la_violence_conjugale.pdf

…ration d’un programme de vérification pour l’inspection des corps de police portant sur l’intervention policière en…

32. STR-strategie-violence-sexuelle-conjugale-2022-2027-maj2024-SCF.pdf

… aux hommes3. Selon les données déclarées par les corps de police en 2019 au Québec, les femmes constituaient…

33. Révision de la tenue de dossier et du monitorage des dispositifs électroniques

… à Lac-Etchemin. Bien que le risque de chute ait été identifié, il s'est levé debout sans assistance, ce qui a…

34. Révision de la prise en charge et des soins prodigués

Révision de la prise en charge et des soins prodigués Description de l'évènement Une femme est décédé à la suite d'une obstruction des voies respiratoires due à un étouffement alimentaire dans un

35. Révision de la disponibilité des équipements médicaux essentiels et la documentation des incidents

Révision de la disponibilité des équipements médicaux essentiels et la documentation des incidents Description de l'évènement Un homme est décédé dans un hôpital de Terrebonne des suites d'une anoxie

36. réponse_AUT199_caviardée__1_.pdf

… des renseignements concernant la liste des corps non réclamés; - Les dernières adresses connues pour…

37. Renforcement du suivi du risque de chute en hébergement

Renforcement du suivi du risque de chute en hébergement Description de l'évènement Une femme est décédée des suites de complications médicales après une chute ayant causé une fracture de la hanche

38. Renforcement de la détection du contrôle coercitif et de la coordination intersectorielle en violence conjugale

… en matière de violence familiale à l’ensemble des corps de police; Statut de la réponse: En attente d'une…

39. Renforcement de l’évaluation de la dangerosité et de la détection du contrôle coercitif en contexte de violence conjugale

… [R-1] finalise les inspections dans l’ensemble des corps de police portant sur les interventions policières en…

40. Registre_communicationRP_maj06112025-VF.pdf

Mise à jour : 2025-11-06 Registre des communications de renseignements personnels prévu à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des

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