Attention! Lors de vos recherches, vous pourriez accéder à une page comportant des photographies associées à des personnes non identifiées, qui contient des éléments sensibles.
… la gestion des chutes.
Statut de la réponse: La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date: 2025-03-06
Informations complémentaires
Date de la recommandation: 2025-01-31
Numéro de dossier:…
262.Registre_communicationRP_maj06112025-VF.pdf
…Mise à jour : 2025-11-06 Registre des communications de renseignements personnels prévu à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels …
263.Registre_des_communications_2025-11-04.pdf
…Mise à jour : 2025-11-04 Registre des communications de renseignements personnels prévu à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels …
… au dossier.
Statut de la réponse: La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date: 2025-05-08
Informations complémentaires
Date de la recommandation: 2025-04-28
Numéro de dossier:…
… de la réponse: En attente d'une réponse
Informations complémentaires
Date de la recommandation: 2025-06-05
Numéro de dossier: 2023-06358
Numéro de recommandation: 6855
Nom du Coroner: Cantin, André
Date…
… mesures sont ajoutées.
Statut de la réponse: La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date: 2025-05-29
Informations complémentaires
Date de la recommandation: 2025-05-10
Numéro de dossier:…
…en pareilles circonstances;
Statut de la réponse: La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date: 2025-04-14
[R-2] rappelle à leurs membres le contenu de la formation intitulée « L’évaluation médicale de…
… de la réponse: En attente d'une réponse
Informations complémentaires
Date de la recommandation: 2025-06-06
Numéro de dossier: 2024-04875
Numéro de recommandation: 6861
Nom du Coroner: Kimpton, Dave
Date…
… de la réponse: En attente d'une réponse
Informations complémentaires
Date de la recommandation: 2025-06-05
Numéro de dossier: 2023-02447
Numéro de recommandation: 6854
Nom du Coroner: Cantin, André
Date…
… de la réponse: En attente d'une réponse
Informations complémentaires
Date de la recommandation: 2025-06-06
Numéro de dossier: 2024-06568
Numéro de recommandation: 6845
Nom du Coroner: Gélinas,…